Le cabinet accompagne les personnes qui souhaitent contester une obligation de quitter le territoire français devant le tribunal administratif. Chaque dossier fait l'objet d'une analyse individuelle : cette page vous aide à comprendre votre situation avant de prendre rendez-vous.
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L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision administrative par laquelle le préfet impose à une personne étrangère de quitter la France.
Elle peut être accompagnée d'un délai de départ volontaire et d'autres décisions, notamment un refus de séjour, une fixation du pays de renvoi ou une interdiction de retour sur le territoire français (IRTF).
Chaque arrêté doit être minutieusement examiné dans le cadre d'une analyse individuelle, les recours envisageables dépendant de votre situation.
Conservez précieusement la décision reçue ainsi que tous les documents qui l'accompagnent. Les délais de recours pouvant être très courts, faites examiner votre situation sans attendre.
Faire examiner ma situationLe contentieux des étrangers est une matière technique, dans laquelle les recours dépendent de la décision reçue, de votre situation et des éléments de votre dossier.
Une analyse précise de ces éléments permet d'identifier les recours et moyens juridiques susceptibles d'être invoqués.
Le cabinet vous accompagne dans cette analyse et dans la préparation de votre recours, avec la rigueur qu'imposent les délais.
Conservez la décision et l'ensemble des documents qui l'accompagnent, puis faites examiner rapidement votre situation. Les délais de recours peuvent être très courts.
Le délai dépend notamment du contenu de la décision et de votre situation. Il doit être vérifié au regard de l'arrêté reçu.
Dans certaines situations, une OQTF peut être contestée devant le tribunal administratif. Les recours envisageables dépendent des motifs de la décision et de votre situation.
L'IRTF doit être examinée avec l'ensemble de l'arrêté préfectoral. Les recours envisageables dépendent notamment de sa durée, de sa motivation et de votre situation.
La consultation juridique est facturée 150 € TTC, déductibles des honoraires si le cabinet est ensuite chargé du dossier. Les honoraires du recours sont précisés avant toute intervention.
Le cabinet vous répond après examen de votre demande, en toute confidentialité. Les échanges sont couverts par le secret professionnel.